Aucun acte juridique ne contient une liste des professions médicales. Conformément à la loi sur l’activité médicale, ils sont pratiqués par des personnes autorisées à fournir des services de santé ou possédant des qualifications professionnelles. Par conséquent, il existe actuellement neuf professions strictement médicales qui ont leurs propres lois. D’autres, comme les orthophonistes et les diététiciens, attendent toujours leur réglementation.
Il n’existe pas de texte de loi unique qui énumère les professions médicales. On peut donc dire que, selon la réglementation, il existe des professions strictement médicales, dont l’exercice est réglementé par des lois distinctes, et des professionnels de la santé appartenant à un large groupe de professions médicales.
Il s’agit de ce que l’on appelle les autres professions médicales, qui ne constituent toutefois pas des professions indépendantes et ne disposent pas de réglementation légale. Bien que la loi sur certaines professions médicales soit annoncée depuis plus de 20 ans, elle n’a toujours pas été adoptée. Ses hypothèses ont toutefois été récemment réinscrites sur la liste des travaux législatifs du gouvernement.
Professions médicales indépendantes
Conformément à l’article sur l’activité médicale, il faut entendre par “professionnel de la santé” les personnes autorisées par une réglementation distincte à fournir des services de santé et les personnes qui ont acquis des qualifications professionnelles pour fournir des services de santé dans un domaine spécifique ou dans une branche spécifique de la médecine. Les professions médicales réglementées directement dans des règlements distincts, c’est-à-dire dans des actes, sont les suivantes
- médecin et dentiste – les règles d’exercice sont précisées dans la loi sur la profession de médecin et de dentiste ;
- infirmière et sage-femme – les règles d’exercice sont précisées dans la loi sur la profession d’infirmière et de sage-femme ;
- paramédical – la réglementation concernant les paramédicaux est contenue dans la loi sur le service public de secours médical (la loi sur le PRM), plus précisément au chapitre deux. Toutefois, un projet de loi sur la profession d’auxiliaire médical a déjà été soumis à une consultation publique ;
- pharmacien – les règles d’exercice sont définies dans la nouvelle loi sur la profession de pharmacien, en vigueur depuis le 16 avril 2020, qui introduit également les soins dits pharmaceutiques ;
- feldsher – les règles d’exercice sont définies dans la loi sur la profession de feldsher de 1950 ;
- diagnostiqueur de laboratoire – les règles d’exercice sont précisées dans la loi sur le diagnostic de laboratoire,
- physiothérapeute – les règles d’exercice sont déterminées par la loi sur la profession de physiothérapeute.
Certaines de ces professions : les médecins, les infirmières et les sages-femmes, les pharmaciens, les diagnostiqueurs de laboratoire et les physiothérapeutes ont leurs propres autonomies professionnelles, auxquelles il est obligatoire d’appartenir. Depuis des années, les paramédicaux réclament une telle autonomie et bientôt, grâce à un projet de nouvelle loi, elle sera mise en place.
Autres professions médicales
En outre, il existe des professions médicales qui ne disposent pas d’une réglementation statutaire distincte. Cependant, il n’existe pas de catalogue statutaire de ces derniers. Ils peuvent être identifiés sur la base de diverses réglementations. Nombreux sont ceux qui citent ici le règlement du ministre du travail et de la politique sociale sur la classification des professions et des spécialités pour les besoins du marché du travail et son champ d’application.
Il peut s’agir d’une référence utile, mais il ne faut pas oublier que ce règlement est utilisé à des fins de placement et d’orientation professionnelle, par exemple, les physiothérapeutes, qui ont leur propre loi, sont répertoriés comme une autre profession médicale. En revanche, elle énumère comme autres professionnels de la santé, entre autres, les spécialistes de l’hygiène, de la sécurité au travail et de la protection de l’environnement, les diététiciens et nutritionnistes, les audiologistes ou orthophonistes, les optométristes.